J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Délibération adoptée le 22 mars 2005


NOR : CSAX0505075X



Par délibération adoptée le 22 mars 2005, au vu de l'avis du CTR des Antilles-Guyane, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Maranatha à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha pour une période de neuf mois à compter du 22 mars 2005.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association Radio Maranatha et publié au Journal officiel de la République française :

Site : pic du Paradis.

PAR : 300 W.

Fréquence : 107,1 MHz.